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MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

URL : https://www.lesaintpierrehotel.com

Entreprise : ITIAHA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
RCS Lisieux : 944 809 318
Capital social : 1 000 euros
SIRET : 944 809 318 00016
TVA intracommunautaire : FR84944809318
Adresse du siège social : 74 Avenue Jean Jaurès, 14270 Mézidon Vallée d'Auge – France
Téléphone : 02 31 40 47 94
Email : contact@lesaintpierrehotel.com

Objectif du site : promotion de l'établissement et réservation en ligne.

Directrice de la publication / Représentante légale :
Marie Jeudy – Présidente
Juchmeray Webster – Directrice Générale

Responsable éditoriale :
Marie Jeudy – Présidente
Juchmeray Webster – Directrice Générale

Webmaster et hébergement :
Wix.com Ltd — 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël — www.wix.com

 

Ce site présente :

Un contenu informatif
Une collecte de données en ligne
Un service de réservation en ligne

Loi informatique et libertés :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, contactez-nous à : contact@lesaintpierrehotel.com

Propriété intellectuelle :
Le site et l'ensemble de ses contenus (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial.

CONDITIONS DE RÉSERVATION ET D'ANNULATION

1. Formation du contrat
Toute réservation effectuée sur le site www.lesaintpierrehotel.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. La réservation est ferme et définitive dès réception du courriel de confirmation adressé au client.

2. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour. La taxe de séjour est due par personne et par nuit, selon le tarif en vigueur fixé par la collectivité.
Petit-déjeuner : 12 € par personne.

Accueil des chiens : 15 € par chambre et par nuit. Seuls les petits chiens sont acceptés, et leur présence doit être signalée lors de la réservation.

3. Annulation et modification
Toute annulation ou modification doit être notifiée au plus tard 3 jours avant la date d'arrivée, jusqu'à 16h00, par téléphone ou par courriel à contact@lesaintpierrehotel.com.

Notification reçue avant cette échéance : annulation sans frais.
Notification reçue après cette échéance : la totalité du séjour est facturée.
La date et l'heure de réception de la notification font foi.

4. Prestations optionnelles et suppléments
Les prestations réservées en supplément de l'hébergement — petit-déjeuner, repas, accueil d'animaux et services annexes — font partie intégrante de la réservation et relèvent des mêmes conditions d'annulation que l'hébergement.
Passé l'échéance prévue à l'article 3, ces prestations ne peuvent faire l'objet ni d'une annulation, ni d'un remboursement, ni d'une déduction sur la note finale, y compris si le client choisit de ne pas en bénéficier. L'établissement s'engage en contrepartie à tenir la prestation à disposition du client aux horaires de service annoncés.

5. Non-présentation (no-show)
En l'absence de présentation du client à la date d'arrivée prévue et sans annulation préalable dans les délais, la totalité du séjour reste due.

6. Départ anticipé
En cas de départ avant la date de fin de séjour réservée, l'intégralité du séjour reste due. Aucun remboursement n'est effectué au titre des nuitées ou prestations non consommées.

7. Horaires
Arrivée à partir de 16h00 — Départ avant 11h30.
Petit-déjeuner servi du lundi au vendredi de 7h00 à 10h00, et le samedi et le dimanche de 8h00 à 10h00.

8. Remboursements
Tout remboursement dû est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation, dans un délai maximum de quatorze jours, et donne lieu à l'émission d'un avoir rattaché à la facture initiale.

9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date ou période déterminée.

Médiateur – Règlement des litiges :
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
AME CONSO (Association des Médiateurs Européens)

via www.mediationconso-ame.com
ou par courrier : 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 Paris

Règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Bloctel – Opposition au démarchage téléphonique :
https://www.bloctel.gouv.fr/

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